Conditions générales de vente

Le site www.naturist-plantes.com est la propriété de la société ROZAE.

Les éléments (textes, éléments graphiques) du site appartiennent à ROZAE. Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Informations légales

Dénomination sociale : ROZAE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 390 390 €
RCS de Nevers : N° 849 815 899
Adresse : 58B rue de Gerigny – 58400 La Charité-sur-Loire – France
Téléphone : +33 (0)3 86 36 93 59
E-mail : contact@naturist-plantes.com

Les produits distribués par ROZAE sous la marque Naturist sont des compléments alimentaires ou des denrées alimentaires à base de plantes destinés à favoriser le confort et le bien-être au quotidien.  Ce ne sont pas des médicaments et ils ne peuvent se substituer à une consultation médicale.

Toutefois les produits Naturist ne sont pas anodins et nous vous recommandons de demander conseil à votre médecin ou à votre pharmacien avant utilisation ou prolongation. Il est également important de se référer aux indications figurant sur l’emballage des produits ainsi que sur le site www.naturist-plantes.com, notamment pour la composition et le dosage.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à :
ROZAE
58B rue de Gerigny
58400 La Charité-sur-Loire

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (mise à jour le 14 septembre 2021)

ARTICLE 1 : GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ROZAE (ci-après « le Vendeur ») aux clients (ci-après « le Client »).

Le Vendeur se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des Conditions Générales de Vente sous réserve de faire apparaître ces changements sur son site.

Les renseignements sur le site www.naturist-plantes.com ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés par le Vendeur sans préavis. Le seul fait pour le Client de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR – DUREE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d’acceptation de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par le Vendeur.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET VALIDATION DE COMMANDE

La commande est passée directement sur le site www.naturist-plantes.com en sélectionnant les produits proposés. Le Client a accès à un récapitulatif de sa commande lui permettant de la vérifier et, le cas échéant, de la modifier avant de la valider.

Toute validation de commande implique la pleine et entière acceptation du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment sur le site www.naturist-plantes.com.

L’engagement du Client envers le Vendeur prend effet à partir de l’acceptation du paiement de la commande. Après acceptation du paiement, le Client reçoit par voie électronique, sur l’adresse e-mail qu’il a communiquée lors du passage de la commande, un récapitulatif des informations concernant la commande valant confirmation de la commande. Ces informations sont également disponibles sur l’espace personnel du Client créé sur le site www.naturist-plantes.com .

ARTICLE 5 : PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 6 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET LES MARCHANDISES

Le Vendeur présente sur son site web www.naturist-plantes.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Toutes les offres présentées par le Vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 7 : PRIX

Les prix publics sont indiqués en euros toutes taxes comprises (T.T.C.), sauf indication contraire, applicables au jour de la commande et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par le Vendeur et sous réserve de disponibilité. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés éventuellement en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ils peuvent être modifiés par le Vendeur sans préavis et à tout moment.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client dès que ce dernier prend possession physiquement des produits commandés.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.

ARTICLE 8 : MODES ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement indiqués sur le site www.naturist-plantes.com et ci-dessous :

• Par Carte Bleue, Visa et MasterCard, par le biais du système sécurisé Systempay fourni par le partenaire financier du Vendeur Banque Populaire.
• Par Virement bancaire : Les coordonnées bancaires du Vendeur sont communiquées au Client après avoir choisi le virement comme mode de règlement dans la confirmation de sa commande.
• Par Chèque : Les marchandises ne sont expédiées qu’après réception du chèque par le Vendeur.

En cas de paiement par carte bancaire du Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. A cette fin, le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation de la carte bancaire concernée. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

Les informations demandées au Client concernant sa carte bancaire sont uniquement communiquées à la banque. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage et tout le processus de règlement s’effectue intégralement sur le serveur de la banque. Le Vendeur ne connait à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du Client.

ARTICLE 9 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les commandes ne seront expédiées qu’après réception du règlement et/ou accord du centre de paiement. En cas d’indisponibilité du(es) produit(s) commandé(s), pour quelque raison que ce soit, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées.

ARTICLE 10 : GARANTIES / RESPONSABILITE

Les Produits proposés par le Vendeur sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Le Vendeur s’efforce d’apporter une information loyale concernant les produits proposés tant sur le choix des photographies que sur la description et les caractéristiques de ces produits. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.naturist-plantes.com. Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

En cas de non-respect des conditions normales d’utilisations ou de l’inobservation par l’utilisateur des prescriptions d’utilisation, de conservation des produits, ou des précautions d’emploi fournis par le Vendeur, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Tous les produits en vente sur le site www.naturist-plantes.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l’acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Le Client est informé que le Vendeur est le garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, l’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
– s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant ;
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
– ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 al 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties ne couvrent pas :
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel produits sont destinés,
– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Pour pouvoir bénéficier de ces garanties, le Client doit impérativement conserver la facture d’achat.

ARTICLE 11 : LIVRAISONS ET RECEPTIONS

11.1. Règles générales
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du passage de la commande sur le site www.naturist-plantes.com.
Le Client peut, à son choix, obtenir le libellé de la facture à une adresse de facturation différente de celle de livraison en utilisant l’option prévue à cet effet lors de la commande en ligne.

Les retards éventuels du transporteur choisi par le Client ne donnent pas le droit au Client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dans les conditions définies dans cet article.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Une fois la commande payée et validée, il n’est plus possible de modifier l’adresse de livraison de la commande.

En cas d’absence du Client (livraison contre signature) ou d’impossibilité de livraison lors du premier passage d’une livraison Colissimo, Colissimo déposera un avis de passage et le Client pourra retirer son colis au bureau de poste de l’adresse de livraison. Le Client dispose ensuite d’un délai de 15 jours pour retirer son colis. Si le colis n’est pas retiré dans ce délai, il sera retourné automatiquement au Vendeur. Si le Client souhaite une nouvelle expédition, le Client devra s’acquitter des frais de port associés. 

En cas de livraison en point relais, le Client dispose pour retirer son colis d’un délai de 15 jours s’il s’agit d’un point relais Mondial Relay. Si le colis n’est pas retiré au point relais dans ce délai, il sera retourné automatiquement au Vendeur. Si le Client souhaite une nouvelle expédition, le Client devra s’acquitter des frais de port associés. 

11.2. Modalités et frais de livraison
Toute commande passée du lundi au vendredi (hors jours fériés) sur le site www.naturist-plantes.com est expédiée sous 24 à 48 heures (jours ouvrés), sous réserve de disponibilité du ou des produits dans le stock du Vendeur.

En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, le délai de traitement est plus long, l’expédition de la commande se faisant après réception du règlement.

Les week-ends et les jours fériés rallongent d’autant l’expédition et la livraison par rapport aux délais mentionnés. En période de vacances scolaires, les transports peuvent exceptionnellement être perturbés et les délais de livraison rallongés, et ce indépendamment de la volonté du Vendeur.

Dès l’expédition de sa commande, le Client reçoit de la part du Vendeur un e-mail de confirmation d’expédition ainsi qu’un lien permettant de suivre l’état de la livraison par le transporteur choisi.

Livraison en France métropolitaine

Le Client peut choisir sur le site www.naturist-plantes.com entre 2 modes d’expédition pour la France métropolitaine :
– Livraison à domicile : Colissimo sans signature (2 jours ouvrés après envoi)
– Livraison en point relais : Mondial Relay (3 à 5 jours ouvrés après envoi)

La livraison est offerte :
– en point relais Mondial Relay pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 49 € TTC,
– à domicile en Colissimo pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 79 € TTC.

Les conditions tarifaires sont résumées ci-dessous :

Pour toute commande inférieure à 49€ TTC :
Colissimo (Domicile) : 5,90€ TTC
Mondial Relay (Point relais) : 3,90€ TTC

Pour toute commande supérieure ou égale à 49€ TTC et inférieure à 79€ TTC :
Colissimo (Domicile) : 5,90€ TTC
Mondial Relay (Point relais) : OFFERT

Pour toute commande supérieure ou égale à 79€ TTC :
Colissimo (Domicile) : OFFERT
Mondial Relay (Point relais) : OFFERT

Livraison en Belgique et Luxembourg

La livraison est organisée par Colissimo Europe avec livraison à domicile en Belgique (sans signature) et au Luxembourg (contre signature).
La participation aux frais de livraison est calculée au réel suivant le tableau ci-dessous (€ TTC), sans franco de port.

Livraison en Suisse

La livraison est organisée par Colissimo Europe avec livraison à domicile sans signature.
La participation aux frais de livraison est calculée au réel suivant le tableau ci-dessous (€ HT), sans franco de port.

11.3. Réceptions
Lors de la réception de la commande, le Client doit impérativement :
– Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison en ouvrant son colis en présence du transporteur.
– Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite précise (telle que produit endommagé, flacon cassé, pot ouvert…) accompagnée de sa signature. Attention, les mentions du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n’ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevable en cas de litige.
– Refuser le colis s’il est trop abimé en le mentionnant sur le bon de livraison du transporteur.

Le Client doit ensuite prévenir le service client du Vendeur, par e-mail contact@naturist-plantes.com ou par téléphone +33 (0)3 86 36 93 59, qui se chargera d’enclencher une enquête auprès du transporteur. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Dans tous les cas, le Client s’engage à fournir toutes les preuves permettant au Vendeur de porter réclamation auprès du transporteur.

En cas de livraison contre signature, il est impératif, si le Client souhaite faire une réclamation, qu’il confirme ses réserves au transporteur, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception des marchandises, par lettre R.A.R. et de transmettre une copie de ce courrier dans le même délai à contact@naturist-plantes.com. Si un ou plusieurs articles sont détériorés (ou le colis dans son ensemble) et ne font pas l’objet d’une réclamation, ils ne sont alors pas couverts par l’assurance et ne peuvent être remplacés qu’à la charge du client.

11.4. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de consommation, le Client consommateur particulier, dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) jours à compter de la date de livraison du produit lui permettant d’annuler tout ou partie de sa commande auprès du Vendeur.

Cette faculté n’est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou encore aux produits descellés ou endommagés par le Client après livraison ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés pour des raisons d’hygiène ou susceptibles de se détériorer.

Après avoir communiqué au Vendeur sa décision de rétractation par écrit (e-mail ou courrier), le Client dispose alors de quatorze (14) jours pour retourner les produits à ses frais, selon la procédure ci-dessous :

1. a) Un bordereau de rétractation doit impérativement être joint au produit retourné, selon le formulaire-type inclus ci-dessous, selon les prescriptions du décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation.

MODELE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

“A l’attention de ROZAE,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de la commande :
Montant de la commande :
Date de la commande :
Date de réception de la commande : 
Nom du Client : 
Adresse du Client : 
Signature du Client :
Date :                                     “

1. b) Le ou les produit(s) retourné(s) doivent être remis dans leur conditionnement d’origine, étiquettes(s) incluse(s) et envoyés à l’adresse suivante :
   ROZAE
   4 rue des Tuileries
   58400 Chaulgnes

Selon son choix, le Client bénéficiera d’un avoir du montant des sommes versées ou sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur aura été informé de la rétractation.

11.5. Erreurs ou avaries de livraison
Le Vendeur s’engage à rembourser le Client ou à procéder à un échange à la suite d’une réclamation portant sur une livraison non conforme à la commande uniquement si l’erreur a été commise par le Vendeur. Dans ce cas, le Client doit formuler une réclamation par courrier ou e-mail recommandé au Vendeur dans les meilleurs délais à compter de la livraison. La réclamation doit comporter les coordonnées du Client, le numéro de la commande, les références des Produits, le numéro de la facture et les motifs de la réclamation. Le retour des produits ne pourra être accepté que si ceux-ci sont propres à une nouvelle commercialisation, c’est à dire complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc.). La facture d’achat doit être jointe.

ARTICLE 12 : MEDIATION EN CAS DE LITIGE

En cas de litige, tout Client peut choisir de recourir au médiateur de la Fédération de la Vente à Distance (FEVAD), en application de l’article L 612-1 du code de la consommation, sur l’adresse suivante : https://www.mediateurfevad.fr/ .

ARTICLE 13 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Il est expressément stipulé que le Vendeur demeure propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix de vente par le Client, conformément à la législation en vigueur.

En cas de non-paiement, le Vendeur pourra conserver les marchandises encore en sa possession et reprendre celles déjà livrées, en quelque endroit qu‘elles se trouvent, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour inexécution totale ou partielle du paiement du prix.

La garde et les risques de la marchandise sont transférés au Client dès la livraison et pendant toute la durée de réserve de propriété au bénéfice du Vendeur. Le Client assurera les marchandises au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu’elles pourraient courir ou occasionner dès leur livraison.

Au cas où le Vendeur serait amené à faire jouer la clause de réserve de propriété, les sommes éventuellement déjà versées par le Client resteraient acquises au Vendeur à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de tous autres.

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 1 (un) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 3 (trois) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ARTICLE 15 : NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 : NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 17 : TITRE

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 18 : RECOUVREMENT

Après accord du Vendeur, les clients professionnels devront régler les factures sous quinzaine à compter de leur réception. A défaut de règlement intégral intervenu dans ce délai, des pénalités seront exigibles sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal, par jour de retard et ce, sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, en cas de retard de paiement ou de paiement partiel par un client professionnel, une indemnité forfaitaire de recouvrement (article D. 441-5 du Code de commerce) de 40 €, non soumise à T.V.A., sera systématiquement réclamée, en sus des pénalités de retard.

ARTICLE 19 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige entre les deux parties, les juridictions territorialement compétentes seront saisies par la partie la plus diligente.

ARTICLE 20 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Vendeur intervenant dans l’exécution de cette commande. Le Client peut écrire au Vendeur dont les coordonnées figurent ci-dessus, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du Vendeur dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.